Réunion de crise pour faciliter les OQTF : préfets et ministère de l’Intérieur en action

Immigration : à quoi peut aboutir la réunion de crise au ministère de l'Intérieur pour faciliter les OQTF ?
          Bruno Retailleau réunit 21 préfets place Beauvau, mardi matin, pour voir comment améliorer l'arsenal juridique sur les expulsions. La délivrance des laissez-passer consulaires, au cœur de l’affaire Philippine, devrait être l’un des sujets chauds de cette réunion.

Bruno Retailleau a convoqué une réunion avec 21 préfets à l’hôtel de Beauvau ce mardi matin afin de discuter des moyens d’améliorer les lois concernant les expulsions. La question des laissez-passer consulaires, particulièrement mise en lumière par l’affaire Philippine, sera au centre des débats lors de cette rencontre.

Rencontre de crise autour de l’immigration au ministère de l’Intérieur

Une réunion de crise a été organisée le mardi 8 octobre à 10 heures au ministère de l’Intérieur, place Beauvau à Paris, afin de discuter de la question de l’immigration. L’objectif de cette réunion était de recueillir l’avis des 21 préfets, qui concentrent 80% des mesures d’éloignement, sur les améliorations à apporter pour exécuter davantage d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Bruno Retailleau a reçu les 21 préfets des départements les plus touchés par la pression migratoire.

Une réaction au meurtre de l’étudiante Philippine

En réaction au meurtre de l’étudiante Philippine, dont le principal suspect est un marocain condamné pour viol sous le coup d’une OQTF, le ministre de l’Intérieur a promis de durcir sa politique en matière d’immigration. Il envisage de moins régulariser, d’expulser davantage et de faire évoluer l’arsenal juridique. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures volontaristes pourrait rencontrer des difficultés.

En février dernier, le précédent ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait déjà rappelé ces objectifs et mis la pression sur les préfets avec quatre circulaires dans le cadre de sa loi « Contrôler l’immigration ». La plus répressive de ces circulaires, concernant « l’expulsion des étrangers délinquants », a introduit une réforme importante du régime des expulsions et a donné des nouveaux outils aux préfets pour punir et mettre en œuvre les mesures d’éloignement.

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Incertitude sur les marges de manœuvre

Huit mois plus tard, il est incertain de savoir dans quelle mesure le nouveau ministre et les préfets pourront aller plus loin. Selon Serge Slama, professeur en droit public à l’université de Grenoble, le ministre de l’Intérieur est pour l’instant limité par les décrets d’application de la loi en vigueur. Il ne pourra pas aller au-delà de ces textes et ne détient pas de solution miracle en matière d’éloignement des étrangers.

Un des préfets présents à la réunion de mardi matin a souligné le mal-être de son service des étrangers en préfecture. Il a mis en avant un taux d’échec des OQTF proche de 90%, qui décourage les agents. Selon lui, le problème actuel ne relève pas de l’Intérieur, mais du Quai d’Orsay. La question des laissez-passer consulaires, au cœur de l’affaire Philippine, devrait être un sujet central de cette réunion.

Source de l’article : Francetvinfo

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