Julien La candidate du Nouveau Front populaire, en lice pour devenir Première ministre, a déclaré qu’elle compte réinstaurer une taxe sur les plus-values latentes afin de lutter contre l’évasion fiscale.
Pour lutter contre l’évasion fiscale, Lucie Castets propose de rétablir l’exit tax
Lucie Castets, candidate du Front populaire à Matignon, a annoncé son intention de rétablir l’exit tax pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette taxe vise à taxer les plus-values latentes, c’est-à-dire celles qui ne sont pas encore réalisées, des résidents français et des chefs d’entreprises qui quittent le territoire pour échapper aux taxes sur leurs gains futurs.
Votée en 1998, ressuscitée, durcie puis supprimée
La première version de l’exit tax a été votée en 1998, puis supprimée six ans plus tard en raison de son non-conformité avec les traités européens. Nicolas Sarkozy l’a ressuscitée en 2011 pour apaiser les tensions liées au bouclier fiscal et à l’allègement de l’impôt sur la fortune. En 2014, François Hollande a durci le dispositif avant que Emmanuel Macron ne décide de le supprimer en 2017. Cependant, les députés ont finalement mis en place une « taxe anti-abus » différente de l’exit tax d’origine.
Pourquoi l’exit tax a été supprimée ?
L’exit tax a été supprimée pour deux raisons principales : elle dissuaderait les entreprises de s’installer en France de peur d’être taxées en cas de départ, et elle ne rapporterait pas suffisamment d’argent. Selon les estimations, l’État n’aurait récolté que quelques millions d’euros par an avec cette taxe. Certains experts estiment cependant qu’elle pourrait rapporter beaucoup plus si elle était correctement appliquée.
Renforcer les moyens du fisc
Lucie Castets propose de renforcer les moyens du fisc français pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, s’inspirant du modèle américain. Cette proposition fait suite à des débats toujours vifs et controversés sur l’exit tax, 13 ans après sa création.
Source de l’article : Francetvinfo
