Projet de loi de finances : construction avec gouvernement démissionnaire

"On ne va pas laisser la France sans budget" : comment le projet de loi de finances se construit avec un gouvernement démissionnaire
          L'été est traditionnellement dévolu à la rédaction du projet de loi de finances, avant sa présentation début octobre au Parlement. Mais la dissolution de l'Assemblée et l'absence de nouveau gouvernement ont gelé les arbitrages politiques, laissant planer un certain flou sur ce dossier crucial.

Pendant la période estivale, il est coutume de se consacrer à l’élaboration du projet de loi de finances, qui sera ensuite présenté au Parlement en début d’octobre. Cependant, en raison de la dissolution de l’Assemblée et de l’absence d’un nouveau gouvernement, les décisions politiques ont été suspendues, laissant ainsi une certaine incertitude sur ce sujet essentiel.

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a mené des « conférences budgétaires » avec Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, et Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique. Cependant, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin a interrompu ces discussions cruciales. Les élections législatives anticipées n’ont pas permis de former une majorité absolue à l’Assemblée, retardant la mise en place d’un nouveau gouvernement. Malgré tout, le processus de construction du projet de loi de finances (PLF) 2025 se poursuit dans un contexte politique incertain.

Le gouvernement démissionnaire actuel doit présenter le budget avant le 1er octobre, conformément à la Constitution. Les discussions politiques sont gelées en attendant la formation d’un nouveau gouvernement, mais les administrations continuent de travailler sur les propositions budgétaires. Les Républicains et les socialistes soulignent l’importance de maintenir la continuité de l’État en élaborant un budget, même en l’absence d’un gouvernement pleinement opérationnel.

Le Rassemblement national conteste la légitimité du gouvernement démissionnaire à présenter un PLF, remettant en question la démocratie représentative. Les députés de tous bords politiques reconnaissent cependant la nécessité de trouver des solutions pour assurer la stabilité financière de la France. Les débats sur les économies à réaliser et les ajustements à apporter au budget restent au cœur des préoccupations.

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Les incertitudes demeurent quant à la composition et aux orientations politiques du prochain gouvernement, ainsi qu’à la capacité des différentes forces politiques à s’entendre sur le budget. Malgré les divergences, il est impératif de trouver des solutions pour éviter un blocage politique et financier. La Constitution prévoit des mesures en cas de retard dans l’adoption du budget, garantissant la continuité de l’État même en cas de crise politique.

Source de l’article : Francetvinfo

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